Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 90-40.858

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

90-40.858

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de l'Ouest, dite "SIAO-Peugeot", d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de l'Ouest, dite "SIAO-Peugeot", dont le siège social est ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de : 1°) M. Gabriel Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 2°) M. Daniel E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3°) M. Marc F..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., I..., J..., B..., G... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. A... D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller…