Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 89-40.789

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

89-40.789

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre B), au profit de M. D..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur du Cabinet Z..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC du Val-de-Marne, dont le siège est ... (Val-de-Marne) ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. B..., F..., G..., I..., A..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Barbey, avocat de M. D... ès qualités, les c…