Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 1992, 88-40.694

Mots-clés droit social

Licenciement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/03/1992

Numéro d'affaire

88-40.694

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René A..., demeurant place de Verdun à Sery-les-Mezières (Aisne),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René A..., demeurant place de Verdun à Sery-les-Mezières (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit du président du District rural de la Vallée de l'Oise à Mezières-Sur-Oise (Aisne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. D..., M. H..., M. J..., M. B..., M. F..., Mme G..., M. Z..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle I..., M. C..., M. Choppin E... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Ravanel, avocat de M. A..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et ap…