Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 16-18.297

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2314-3-1 Code du travailL. 2314-23 Code du travailL. 2324-4-1

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/05/2017
Numéro d'affaire: 16-18.297
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO00771

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Cour de cassation CDD / intérim Salaire / rémunération Primes / variable Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de prés…

Texte de la décision

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° U 16-18.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFE CGC BTP, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 23 mai 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Denis (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Patrice Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat Sud solidaires BTP, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Sud solidaires groupe EEE...

FF... , dont le siège est [...] , 4°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF..., dont le siège est [...] , représentée par M.

Vincent Z..., 5°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Bry-sur-Marne EP, dont le siège est [...] , représentée par M.

Vincent Z..., 6°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... ets Bry-sur-Marne réseaux, dont le siège est [...] , représentée par M.

Vincent Z..., 7°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Dammarie-les-Lys, dont le siège est [...] , représentée par M.

Vincent Z..., 8°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Coignières, dont le siège est [...] , représentée par M.

Vincent Z..., 9°/ à la société Eiffage énergie Ile-de-FF... établissements Saint-Denis, dont le siège est [...] , représentée par M.

Vincent Z..., 10°/ au syndicat CGT fédération nationale des salariés de la construction, dont le siège est [...] , 11°/ au syndicat CFE CGC fédération de la construction, dont le siège est [...] , 12°/ au syndicat CFDT fédération construction bois, dont le siège est [...] , 13°/ au syndicat CGT forclum Ile-de-FF..., dont le siège est [...] , 14°/ au syndicat CFDT construction bois, dont le siège est [...] , 15°/ à la société Sud eiffage Ile-de-FF..., dont le siège est [...] , 16°/ à Mme Marie Cécile A..., domiciliée [...] , 17°/ à M.

Stéphane FFF... , domicilié [...] , 18°/ à M.

Jonathan GGG... , domicilié [...] , 19°/ à M.

Yoann B..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Frédéric C..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Fabien D..., domicilié [...] , 22°/ à M.

Moussa E..., domicilié [...] , 23°/ à M.

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Détail de la décision