Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-42.745

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

89-42.745

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Roubaix Tourcoing, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., BP 639, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section commerce), au profit de : 18/ M. Luis B... A..., demeurant à Bezons (Vald'Oise), ..., 28/ M. Pierre C..., demeurant à Paris (16e), 21, rueeorges Sand, 38/ la société anonyme La Sweaterie, dont le siège est à Lys Lez Lannoy (Nord), rue de Toufflers, zone industrielle Roubaix Est, 48/ M. Z..., administrateur judiciaire au règlement judiciaire de la société Croise Laroche, dont le siège est à Marc en Baroeul (Nord), ..., BP 22, 58/ la société à responsabilité limitée Nouvelle d'exploitation La Sweaterie, dont le siège est à Argenteuil (Val d'Oise), 6, rueranet, défendeurs à la cassation ; La société La Sweaterie et M. Z.…