Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-40.382

Mots-clés droit social

Inaptitude / reclassement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/1993

Numéro d'affaire

89-40.382

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Ladislas Z..., 28) Mme Thérèse Z..., demeurant ensemble 30-5…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. Ladislas Z..., 28) Mme Thérèse Z..., demeurant ensemble 30-52, rue dearches à Vaucresson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "La Prairie", sise 42-52, rue dearches à Vaucresson (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., Y..., B..., A... C..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle E..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin,…