Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2002, 00-41.209

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/2002

Numéro d'affaire

00-41.209

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z..., demeurant La Tour d'Assas, appartement 379, ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed Z..., demeurant La Tour d'Assas, appartement 379, ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section Industrie), au profit de M. Nicolas X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2002, où étaient présents : M. Merlin, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Déclare irrecevable le mémoire en défense d…