Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 1998, 97-43.793

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/06/1998

Numéro d'affaire

97-43.793

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., ès qualités de gérant de la société SIBATTP, groupe Sp…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., ès qualités de gérant de la société SIBATTP, groupe Space's, société à responsabilité limitée, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M. Moktar Y..., demeurant ..., plan d'Aou, Saint-Antoine, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir…