Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 87-45.410

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1990

Numéro d'affaire

87-45.410

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Driss Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., bâtiment 104, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Driss Y..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., bâtiment 104, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M. Georges X..., demeurant à Saint-Saturnin-Les-Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Vincent, avocat de M. X..., les conclusions de M. Franck, avocat général…