Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1993, 89-42.282

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1993

Numéro d'affaire

89-42.282

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Burdo et compagnie, société anonyme don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Burdo et compagnie, société anonyme dont le siège social est ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 5e chambre), au profit de M. Marc Z..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., G..., I..., A..., E..., D... F..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle H..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Blondel, avocat de la société des Etablissements Burdo et compagnie, les conclusions de M. Kesso…