Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 85-45.061

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1988

Numéro d'affaire

85-45.061

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOUVENAGHEL, dont le siège social est à Fécamp (Se…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme HOUVENAGHEL, dont le siège social est à Fécamp (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Marc A..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), Tourville-Les-Ifs ci-devant et actuellement même ville, ..., 33, immeuble Berlioz, 2°/ Monsieur Pascal Z..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), route de Valmont, 3°/ Monsieur Patrick F..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), ..., 4°/ Monsieur Michel B..., demeurant à Valmont (Seine-Maritime), Hameau le Buc, Thietreville, 5°/ Monsieur Alain D..., demeurant à Fécamp (Seine-Maritime), route d'Etretat, Saint Léonard, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères…