Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1988, 84-45.303

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/02/1988

Numéro d'affaire

84-45.303

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOTRA CAUSSE WALON ET COMPAGNIE, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOTRA CAUSSE WALON ET COMPAGNIE, dont le siège social est à Pont à Vendin (Pas-de-Calais), place de la Gare, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Lens (section commerce et services commerciaux), au profit de Monsieur Serge Z..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. David, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Y..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avo…