Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-20.488

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/2019

Numéro d'affaire

18-20.488

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11264

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisa…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11264 F Pourvoi n° S 18-20.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Y... R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Metz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Coto, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 5°…