Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1991, 90-60.396

Mots-clés droit social

Temps de travail • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1991

Numéro d'affaire

90-60.396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands magasins Galeries Lafayette, dont le siège soci…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands magasins Galeries Lafayette, dont le siège social est ... (9è), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Paris (15è), au profit : 1°) Mme Annie C..., demeurant "les rives du lac" 7, place Georges Pompidou à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 2°) Mme Mireille N..., demeurant ... à Rouvres (Seine-et-Marne), 3°) le Syndicat CGT-FO, dont le siège social est ... (10è), 4°) le Syndicat Sycopa-CFDT, dont le siège sociale est ... (3è), 5°) M. Claude L..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), 6°) M. Jean G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7°) M. Roland B..., demeurant ..., 8°) M. Alain K..., demeurant place de Flore, les Hautes Noues à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) 9°) Mme Annick de J..., demeurant ... (Essone), 10°) Melle Sylvie…