Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 89-43.063

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1990

Numéro d'affaire

89-43.063

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association métallurgique et minière, Centre de Rocheplane à Saint-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association métallurgique et minière, Centre de Rocheplane à Saint-Hilaire du Touvet (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section activités diverses), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'Association métallurgique et minière, les conclusions de M. Franck, avocat génér…