Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2018, 17-12.617

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2233-1 Code du travailL. 2233-2

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 04/04/2018
Numéro d'affaire: 17-12.617
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Égalité de traitement Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de préside…

Texte de la décision

SOC.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2018 Cassation sans renvoi M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 629 FP-D Pourvois n° R 17-12.617 à C 17-12.743 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s R 17-12.617 à C 17-12.743 formés par la société La Poste (DTELP 34), société anonyme, dont le siège est [...] , contre cent-vingt-sept arrêts rendus le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre B, soc), dans les litiges l'opposant respectivement: 1°/ à Mme Sylvie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

Abdelkader Z..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Alexia A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme christelle HHHHH... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme Valérie C..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

Tony D..., domicilié [...] , 7°/ à Mme Céline E..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

Rudy F..., domicilié [...] , 9°/ à M.

IIIII... , domicilié [...] , 10°/ à Mme Simone G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Véronique GGGGG... , domiciliée [...] , 12°/ à Mme Nathalie I..., domiciliée [...] , 13°/ à M.

Arnaud J..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Julie K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Christiane L..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Noël M..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Patricia N..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Claudine O..., domiciliée [...] , 19°/ à M.

Nicolas Q..., domicilié [...] , 20°/ à Mme Cathy R..., domiciliée [...] , 21°/ à M.

Arnaud S..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Louise T..., domiciliée [...] , 23°/ à M.

Mathieu U..., domicilié [...] , 24°/ à M.

Marc V..., domicilié [...] , 25°/ à M.

Ismael W..., domicilié [...] , 26°/ à M.

Lionel X... , domicilié [...] , 27°/ à M.

Marc YY..., domicilié [...] , 28°/ à M.

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Détail de la décision