Chambre sociale — pourvoi n° 05-40.415

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu que sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a caractérisé l'imputabilité de la rupture du contrat de travail à l'employeur ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Socem aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.