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Cour de cassation · 4 avril 2006
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 05-40.415
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Dates essentielles
- Décision rendue
Passages utilisés (2 passages)
Autres dispositionsPassage 2
Condamne la société Socem aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu que sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a caractérisé l'imputabilité de la rupture du contrat de travail à l'employeur ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Socem aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.
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Demandes et argumentsAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a caractérisé l'imputabilité de la rupture du contrat de travail à l'employeur ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Socem aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publiqu
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Demandes et argumentsAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que sans encourir les griefs du moyen, la cour d'appel a caractérisé l'imputabilité de la rupture du contrat de travail à l'employeur ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Socem aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publiqu
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- 6137247bcd58014677415df4