Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 1990, 86-41.669

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/04/1990

Numéro d'affaire

86-41.669

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE DE BRUAY-EN-ARTOIS, d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE DE BRUAY-EN-ARTOIS, dont le siège est ... à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1986 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de Madame Nicole X..., demeurant ... à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Célice et Bla…