Cour de cassation · 31 octobre 2000
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 99-40.042
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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Autres dispositionsPassage 2
Condamne la société Le Podium aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par la société Le Podium, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,
en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M. Ali X..., demeurant 15, rue du Dauphiné, 69003 Lyon,
défendeur à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique :
Attendu que la société Le Podium a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu le 28 octobre 1998 dans une instance l'opposant à M. X..., qui a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes du 15 mars 1996 déclarant le licenciement de ce dernier sans cause réelle et sérieuse et la condamnant au paiement d'une indemnité de ce chef ;
Attendu que la société Le Podium fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors que son conseil était absent ;
Mais attendu que la société Le Podium, appelante, n'était ni comparante, ni représentée, bien que régulièrement convoquée devant la cour d'appel, celle-ci, qui n'était saisie d'aucun moyen à l'appui de son appel, ne pouvait que confirmer le jugement entrepris ; que le moyen ne saurait être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Le Podium aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un octobre deux mille.
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- 61372390cd5801467740b69b