Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 1989, 86-44.655

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/1989

Numéro d'affaire

86-44.655

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Jean-Christian X..., demeurant à Sagone (Corse), 2°/ Monsieur Julien-Frédéric Z..., demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), ..., 3°/ Monsieur Alain Y..., demeurant à Forges Les Eaux (SeineMaritime), ..., appartement 82, en cassation des arrêts rendus le 23 juillet 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société anonyme SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DE BAGNOLESDEL'ORNE (SIHB), dont le siège est à Bagnoles-del'Orne (Orne), Casino du Lac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre 1989, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Saint…