Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-29.275

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2016

Numéro d'affaire

14-29.275

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10325

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisan…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10325 F Pourvoi n° K 14-29.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tricotage des Vosges, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 2016, où étaient présentes : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire ra…