Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2000, 98-42.890

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/2000

Numéro d'affaire

98-42.890

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon (section activités diverses), au profit de M. Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er décembre 1985, par M. X..., en qualité d'employé…