Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1994, 92-43.316

Mots-clés droit social

Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1994

Numéro d'affaire

92-43.316

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "La Passarella", centre éducatif dont le siège est ...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "La Passarella", centre éducatif dont le siège est ... (Tarn-et-Garonne), représentée par M. Henri de Marsac, son président, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Montauban (Section activités diverses), au profit de M. Abdelkrim X..., demeurant ... à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le con…