Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1990, 88-41.027

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1990

Numéro d'affaire

88-41.027

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès Y..., demeurant à Pont-Saint-Vincent, Maizières (Meurthe-e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Agnès Y..., demeurant à Pont-Saint-Vincent, Maizières (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mlle Monique Z..., demeurant à Laneuveville Devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ de l'Union départementale mutualiste, dont le siège social est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., agissant en qualité de curatrice de Mlle Z..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référenda…