Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 88-43.828

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

88-43.828

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Luc demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugeme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Luc demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de : 1°/- Maître Y..., es-qualité d'Administrateur Judiciaire de la société EXPRESS REGIONAL, demeurant ... (Nord), 2°/- L'ASSEDIC DE LILLE dont le siège social est ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusion…