Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 87-44.249

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

87-44.249

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Maurice, demeurant et domicilié à Valbonne (Alpes-Marit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Maurice, demeurant et domicilié à Valbonne (Alpes-Maritimes), Domaine Sainte Hélène, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de Monsieur Y... Francis, demeurant et domicilié à Valbonne (Alpes-Maritimes), Le Val de Cuberte, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…