Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 1989, 87-42.549

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/05/1989

Numéro d'affaire

87-42.549

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée GSF SATURNE, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée GSF SATURNE, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., prise en la personne de son gérant, pour ce domicilié audit siège, en cassation des arrêts rendus le 11 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 1°) La société ICE FRANCE, dont le siège social est à Metz (Moselle), ..., prise en la personne de son président-directeur général pour ce domicilié audit siège ; 2°) Madame Brigitte B..., demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ... ; 3°) Madame Geneviève A..., demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), 3, place de Lille ; 4°) Madame Lydia DE E..., demeurant à Herserange (Meurthe-et-Moselle), ... ; 5°) Madame Paulette I..., demeurant à Haucourt Saint-Charles (Meurthe-et-Moselle), ... ; 6°) Madame Djalal…