Chambre sociale — pourvoi n° 04-41.334

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les deux moyens réunis :

Attendu que le premier moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve qui leur ont été soumis et que, s'agissant du second moyen, il ne peut être accueilli, dès lors que la cour d'appel, appréciant souverainement la réalité et la gravité des manquements que la salariée reprochait à l'employeur, a estimé qu'ils n'étaient pas de nature à lui rendre imputable la rupture du contrat de travail ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes présentées par les parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un janvier deux mille six.