Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2001, 98-45.755

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/01/2001

Numéro d'affaire

98-45.755

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant ... et Danube, 06230 Villefranche-sur-Mer,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant ... et Danube, 06230 Villefranche-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1 / de M. Michel X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Sotrava, demeurant ..., 2 / de la CGEA AGS de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, conseiller, les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir déli…