Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 1997, 94-41.108

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/10/1997

Numéro d'affaire

94-41.108

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 15 mars 1997 par M. José, Marius X..., demeurant hôtel Social Ribo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 15 mars 1997 par M. José, Marius X..., demeurant hôtel Social Riboud, ... (chambre 413), 69003 Lyon, tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 979 rendu le 26 février 1997 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans une affaire Z 94-41.108 l'opposant à la Société de distribution et de promotion (SDP), société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine de Collongue, Saint-Marc de Jaumegarde, 13627 Aix-en-Provence, Cedex 1, LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avo…