Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1993, 89-45.832

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/03/1993

Numéro d'affaire

89-45.832

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marty international, dont le siège est à Curzon, F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marty international, dont le siège est à Curzon, Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes deuéret (section industrie), au profit : 18/ de Mme Denise A..., demeurant à Montboucher, Bourganeuf (Creuse), ès qualités de représentante des salariés, 28/ de M. Jean X... G..., demeurant ... (Creuse), 38/ de M. Jean Z..., demeurant 93, Pré de l'Hôpital, HLM, Bourganeuf (Creuse), 48/ de M. Maurice C..., demeurant "Perlaurière", Masbaraud-Mérignat, Bourganeuf (Creuse), 58/ de M. Maurice F..., demeurant "Bouzogles", Bourganeuf (Creuse), 68/ de M. Thierry H..., demeurant "La Châtre", Saint-Pierre Chérignat, Chatelus-Le-Marcheix (Creuse), 78/ de M. Claude J..., demeurant "Le Petit Mazet", Saint-Pierre Chérignat, Chatelus-Le-Mar…