Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2000, 98-40.697

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2000

Numéro d'affaire

98-40.697

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, ayant son siège ..., et ayant une usine à Bri…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Atochem, ayant son siège ..., et ayant une usine à Brignoud, 38190 Brignoud, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1 / de M. Jean-Philippe C..., demeurant ..., 2 / de M. B... De Prato, demeurant ..., 3 / de M. André Z..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien A..., demeurant ..., 5 / de M. Franck X..., demeurant Craponaz, Cidex 16, 38190 Bernin, 6 / de M. Y... De Bolle, demeurant ..., 7 / du syndicat CGT Elf Atochem, dont le siège est usine de Brignoud, 38190 Brignoud, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine J…