Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1990, 87-40.832

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/1990

Numéro d'affaire

87-40.832

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. David X... demeurant ... (Aube), en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. David X... demeurant ... (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de : 1°/ M. J... Contant demeurant ..., ès qualité de Syndic des liquidations de M. L... Oliver et la société à responsabilité limitée Transdem, 2°/ la société anonyme SERVUS, zone industrielle, route des Verrières, Buchères (Aube), 3°/ M. Alain Z... demeurant ..., La Chapelle-Saint-Luc (Aube), 4°/ M. Guy C... demeurant ..., 5°/ M. Dany K... demeurant 6, villa Benoît Malon, Troyes (Aube), 6°/ M. Marc E... demeurant ..., 7°/ M. René B... demeurant ..., 8°/ Mme Catherine G... demeurant ... (Aube), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapp…