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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-10.214

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 1455-6 Code du travailL. 6323-9 Code du travailL. 6323-6

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 30/06/2016
Numéro d'affaire: 15-10.214
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01301

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Cour de cassation Temps de travail Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M.

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° N 15-10.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

E...

N..., domicilié [...] , 2°/ à M.

G...

I..., domicilié [...] , 3°/ à M.

A...

T..., domicilié [...] , 4°/ à M.

P...

S..., domicilié [...] , 5°/ à M.

O...

X..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Y...

U..., domiciliée [...] , 7°/ à M.