Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1988, 86-40.440

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/1988

Numéro d'affaire

86-40.440

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Sainte-Anne (Martinique), quartier…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Sainte-Anne (Martinique), quartier Fond Repos, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1985 par la cour d'appel de Fort de France (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège social est ..., Fort de France (Martinique), 2°/ de Monsieur le directeur régional de la sécurité sociale des Antilles-Guyane, immeuble de la CGS, route de Sainte-Thérèse, Fort de France (Martinique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 juin 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Dor…