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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 99-46.051

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
30/01/2002
Numéro d'affaire
99-46.051

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marc X..., demeurant 15, les Résidences du Breuil, 13150 Bou…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Marc X..., demeurant 15, les Résidences du Breuil, 13150 Boulbon, 2 / Mme Denise Z..., demeurant ..., 3 / M. Claude A..., demeurant ..., 4 / M. Thierry B..., demeurant ..., 84100 Orange, 5 / M. Guy C..., demeurant ..., 6 / M. Christian D..., demeurant appartement 1, ... Avignon, 7 / de M. Antonio E..., demeurant ..., 8 / M. Patrick F..., demeurant ..., 9 / M. Louis G..., demeurant ..., 13550 Noves, 10 / M. René H..., demeurant ..., 11 / Mme Béatrice I..., demeurant ... 1re DB, 84000 Avignon, 12 / M. J... Ferre, demeurant ..., 13 / M. Y... Garcia, demeurant ..., 14 / M. Christian K..., demeurant ..., 15 / M. Joël L..., demeurant ..., 16 / M. Albert M..., demeurant ... 1re DB, 84000 Avignon, 17 / M. Dimitri N..., demeurant allée Pablo Néruda appartement, quartier Chaffunes, 84700 Sorgues, 18…