Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1996, 92-43.186

Mots-clés droit social

Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1996

Numéro d'affaire

92-43.186

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège est ..., en cassation d'un jug…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ratti France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne (section industrie), au profit : 1 / de M. Jean-Pierre Z..., demeurant Le Venet-Maringes, 42140 Chazelles-sur-Lyon, 2 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 3 / de M. François B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 5 / de M. Christian D..., demeurant ... et actuellement ..., 6 / de M. Jean-Paul I..., demeurant ..., 42160 Andrezieux-Boutheon, 7 / de M. René E..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 9 / de M. Marc G..., demeurant ..., 10 / de M. Louis H..., demeurant ..., 11 / de M. François J..., demeurant ..., 12 / de M. Pierre K..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Claude M..., demeurant ..., 14 / de M. Jacques N...,…