Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1991, 89-44.416

Mots-clés droit social

Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1991

Numéro d'affaire

89-44.416

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, société anonyme, dont le siège s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhenalu Cegedur Pechiney, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., agissant par la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, domiciliés en ladite qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section industrie), au profit de M. C... Fesser, demeurant à Biesheim (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mlle D..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat génér…