Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 88-41.130

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1991

Numéro d'affaire

88-41.130

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fileca, société anonyme dont le siège est à Sainte-Geneviè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fileca, société anonyme dont le siège est à Sainte-Geneviève (Oise) RN1, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M. Claude Y..., demeurant ... (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Z..., Mme A..., M. X..., Mlle B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformé…