Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1989, 87-43.536

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1989

Numéro d'affaire

87-43.536

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, Château du Plessis Barbe à Bueil en Touraine (Indre-et-Loire), 2°/ de M. BREION Z..., représentant des créanciers de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE, ... (Indre-et-Loire), 3°/ de M. X..., administrateur provisoire de la société Hospitalière du VAL DE LOIRE et en son nom personnel ... (Indre-et-Loire), 4°/ de la société Hospitalière de TOURAINE, ... à Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire), 5°/ de M. Michel Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Lecan…