Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1989, 86-42.329

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1989

Numéro d'affaire

86-42.329

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BRAS D'OR, dont le siège est .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LE BRAS D'OR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section commerce), au profit de : 1°/ Monsieur Patrick Z..., 2°/ Monsieur Michel X... BRAHIM, demeurant tous deux ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, Mme Y..., M. A..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après e…