Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-21.708

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/2021

Numéro d'affaire

19-21.708

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00289

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Non-lieu à statuer M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° P 19-21.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 M. L... P... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-21.708 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Engie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. P... , de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Engie, après débats en l'…