Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2004, 01-46.396

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/2004

Numéro d'affaire

01-46.396

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de M. Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M. Etienne Bedossa,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de M. Yvan Baron, demeurant 5, place Olivier, 31300 Toulouse, 25 / de M. Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M. Jérôme Brudner, demeurant 7, allée Jacques Daguerre, 94300 Vincennes, 29 / de M. Stéphane Boutet, demeurant Chemin des Longues Hayes, 35131 Chartres de Bretagne, 30 / de M. Jean-Phillipe Bouchilamontagne, demeurant 62, rue Jules Ferry, 91140 Igny, 31 / de M. Frédéric Blevin, demeurant 6, square André Maurois, 91250 Saint-Germain les Corbeil, 32 / de M. Tony Blanchard, demeurant "Le Pont", BP 29, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, 33 / de M. Hubert Blanc, demeurant 19, rue des Balkans…