Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 86-44.662

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

86-44.662

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Agnès AF..., demeurant ... à Vandoeuvre-les-Nancy (Me…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Agnès AF..., demeurant ... à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 2°/ Madame Michèle ZT..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 3°/ Monsieur Jean-Claude XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 4°/ Madame Françoise AY..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5°/ Madame Yvonne XG..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 7°/ Madame Marie-France YP..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 8°/ Monsieur Jean-Pierre YH..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 9°/ Monsieur Michel XX..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°/ Madame Michèle AK..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 11°/ Madame Michèle ZX..., demeurant Villers-le-Sec (Meuse), 12°/ Monsieur Ghislain YK..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 13°/ Monsieur Pa…