Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-41.733

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

85-41.733

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS, SNR, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS, SNR, dont le siège est ... (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur YA... Albert, demeurant ..., (Haute Savoie), 2°) Monsieur XH... Jean, demeurant à Hauteville-sur-Fier, Rumilly (Haute-Savoie), 3°) Monsieur O... Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z... Daniel, demeurant Sillingy, La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), 5°) Monsieur YT... Jean-Pierre, demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), 6°) Monsieur R... Rodolfo, demeurant à Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), ..., 7°) Monsieur YH... Yves, demeurant ..., à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 8°) Monsieur ZZ... Alain, demeurant YR... Martin, Co…