Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2001, 00-41.364

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2001

Numéro d'affaire

00-41.364

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de Mme Cécile Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Ericial A..., demeurant ..., 3 / de la société PEI, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M. Mustapha Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Marlène D..., demeurant ..., 6 / de M. Edwige B..., demeurant ..., 7 / de Mme Yamina X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin,…