Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2000, 98-41.954

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.954

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit : 1 / de M. A..., mandataire judiciaire de M. Denis X..., domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rennes, dont le siège est ..., 3 / de Mme Aurélie Y..., demeurant 54, rue des 4 Cyprès, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Dup…