Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1997, 94-42.197

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/06/1997

Numéro d'affaire

94-42.197

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Chantal D..., demeurant…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Chantal D..., demeurant ..., 3°/ Mme Jacqueline I..., demeurant ..., 4°/ M. Hervé X..., demeurant ..., 5°/ M. Raymond F..., demeurant ..., 6°/ Mme Claudine B..., demeurant ... les Vignes, 25400 Audincourt, 7°/ Mme Michèle J..., demeurant ..., 8°/ Mme Carmen Z..., demeurant ... Cidex 234, 90150 Phaffans, 9°/ Mme Laurence E..., demeurant ..., 10°/ Mme Denise C..., demeurant ..., 11°/ M. Eddy G..., demeurant ..., 12°/ Mme Andrée A..., demeurant ..., 13°/ Mme Chantal K..., demeurant ..., 14°/ Mme Monique H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société Magasin Monoprix, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en…