Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1991, 88-40.952

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1991

Numéro d'affaire

88-40.952

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monoprix, société d'exploitation des Nouveaux Magasins de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monoprix, société d'exploitation des Nouveaux Magasins de Belfort, ayant son siège social ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Belfort (Section commerce), au profit de : 1°) Mme Claudine E..., demeurant ... à Fontaine (Territoire de Belfort), 2°) M. Hervé A..., demeurant ..., 3°) Mme Odette I..., demeurant ...As de Carreau à Belfort (Territoire de Belfort), 4°) Mme Andrée D..., demeurant ..., 5°) Mme Monique J..., demeurant Felon à Belfort (Territoire de Belfort), 6°) Mme Christine F..., demeurant Eboulet à Champagney (Haute-Saône), 7°) Mme Simone Z..., demeurant ..., 8°) Mme Jacqueline G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Bloh…