Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1990, 86-44.335

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/01/1990

Numéro d'affaire

86-44.335

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DE PEINTURE (EGNP), représentée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGE ET DE PEINTURE (EGNP), représentée par Mme Christine X..., domiciliée ... (Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section industrie), au profit de Monsieur Y... Jean-Claude, domicilié ... à Chevigny-Saint-Sauver, (Côte-d'Or) Quetigny, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers ; Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cha…